NuxBSD: Free Infos

Le Domain Name Grabbing¹⁾, ou cybersquatting, ou encore accaparement de noms de domaine, consiste à faire enregistrer un nom de domaine dans le seul but de bloquer toute attribution ultérieure de ce nom au profit de son titulaire naturel afin d'obtenir auprès de celui-ci un avantage financier en échange de la rétrocession du nom ainsi détourné.

Cette pratique frauduleuse est particulièrement fréquente pour les noms de domaine génériques de premier niveau (.com, .net, .org) où le faible degré d'organisation et la modicité du coût d'enregistrement favorisent le développement de tels comportements.

Ces personnes mal intentionnées achètent particulièrement les extensions .net, .com et .org qui ne sont pas par exemple soumises à des contrôles. En passant par le grabbing, des personnes malveillantes sont parvenues parfois dans le passé à revendre à beaucoup de millions de dollars des noms de domaine faisant l'affaire de certaines grandes compagnies. Et comme vous avez pu le deviner, ces noms de domaines correspondaient généralement aux marques même de ces compagnies. Mais fort heureusement, la législation sur ce plan s'est nettement améliorée depuis et il est maintenant très rare qu'un tribunal tranche en faveur d'un cybersquatteur.

Un exemple²⁾ : une société X possède le nom de domaine X.be. Une société Y fait enregistrer le nom ‘X.com’, de sorte que lorsque la société X veut utiliser ce nom de domaine, elle se heurte à l’enregistrement de celui-ci par la société Y. L’objectif avoué de cette dernière est de revendre à la société X ce nom de domaine contre une somme substantielle, alors qu’elle ne dispose d’aucun droit sur ce nom, n’exploite pas le nom de domaine et n’a aucun intérêt à la possession de ce nom de domaine.

En Belgique, les premières décisions de justice visant à sanctionner les pratiques de cybersquatting datent de janvier 1997. Depuis lors, la jurisprudence est constante sur ce thème.

Retour d'un niveau
Retour à l'accueil